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Une modification de l’impôt sur le revenu a des répercussions sur les producteurs détenteurs de quota

Dans un article paru le 18 octobre 2016, Financement Agricole Canada rapporte ceci:

Une modification importante de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur en 2017 aura des répercussions sur certains agriculteurs sous gestion de l’offre. Les conseillers en fiscalité agricole suggèrent aux producteurs d’en prendre note et d’envisager immédiatement des mesures pour atténuer leur risque.

Aperçu

  • « immobilisations admissibles ») concerne le taux d’imposition applicable au quota détenu par une société au moment de sa vente
  • Les sociétés qui détiennent du quota pourraient devancer sa vente ou prendre toute mesure de planification fiscale équivalente à court terme.
  • Rencontrez votre conseiller fiscal le plus tôt possible pour discuter des moyens qui s’offrent à vous afin de profiter des dispositions fiscales actuelles.
  • Les producteurs qui veulent prendre leur retraite définitive l’année prochaine devraient essayer de vendre leur quota avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Lire l’article complet paru sur le site Financement Agricole Canada

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