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La propriété conjointe en milieu agricole : bonne ou mauvaise idée?

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La propriété conjointe est une solution successorale souvent utilisée en agriculture pour laisser ses biens (ferme, terre agricole, entreprise horticole…) à ses enfants. Il s’agit d’une formule pratique, facile à mettre en œuvre, mais qui comporte certains risques.

LA PROPRIÉTÉ CONJOINTE : UNE TECHNIQUE EFFICACE POUR ÉVITER LES FRAIS D’HOMOLOGATION

Le principe de la propriété conjointe est simple. Par exemple, un entrepreneur agricole détient sa ferme conjointement avec ses enfants. À son décès, la ferme est transférée aux enfants survivants selon le droit de survie attribuable à la propriété conjointe, et ce, sans devoir passer par le testament ni payer les frais d’homologation. Cette formule commode protège également les biens contre les réclamations pouvant provenir de certains créanciers.

ATTENTION AUX LITIGES!

Malheureusement, il arrive que les successions deviennent un véritable terrain de mésentente lorsqu’il est question de propriété conjointe. Et les poursuites judiciaires qui en découlent finissent par entraîner des conséquences onéreuses.

Imaginez cette situation : les copropriétaires ne s’entendent pas quant à l’utilisation ou la vente des biens agricoles. Le litige peut se transformer en un véritable cauchemar! La propriété conjointe exige un accord mutuel pour chaque décision qui concerne le ou les biens visés.

Une autre situation : supposons qu’un père transfère sa ferme en propriété conjointe avec son fils marié, père de famille. Quelques années plus tard, le fils divorce. Lorsqu’il y a rupture du mariage, la valeur de la ferme peut être prise en considération dans les actifs du fils pour le calcul du paiement de compensation des biens familiaux.

MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR

Si vous songez à transférer votre entreprise agricole en propriété conjointe avec vos proches, prenez le temps de soupeser le pour et le contre. S’agit-il d’une bonne ou d’une mauvais idée? Entourez-vous d’experts qui pourront vous prodiguer des conseils au niveau financier, bien entendu, mais aussi – et surtout – au niveau juridique.

Lorsqu’il est question du transfert d’une propriété agricole, Dyane Cotnoir et son équipe d’experts peuvent vous aider à y voir clair. En immobilier depuis plus de 30 ans, nous sommes entourées de fiscalistes, d’avocats et autres professionnels qui vous épauleront pour réaliser la meilleure transaction partout au Québec. Communiquez avec nous pour en savoir plus!

Sources :