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Un remboursement anticipé est-il toujours avantageux?
Un remboursement anticipé est le fait de rembourser un prêt plus rapidement que ce qui était prévu au contrat. Ce remboursement, partiel ou total, semble
La bonne foi peut-elle prévaloir sur les délais prévus?
À partir du moment où un acheteur et un vendeur signent une promesse d’achat, ce formulaire devient un contrat. Dès lors, la collaboration et la
Est-ce possible pour un non-résident d’acheter une terre agricole au Québec?
Parmi les lois et les règlements qui protègent le territoire agricole québécois, il y a la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents.
Une servitude de passage peut-elle s’éteindre?
Généralement établie par la loi, par contrat, sur un acte notarié ou un certificat de localisation, une servitude de passage autorise quelqu’un à passer par
Offre d’achat d’actions conditionnelle au financement : peut-on se retirer de la transaction?
Lorsqu’il est question d’une offre d’achat d’actions, il y a généralement une condition importante relative à l’obtention du financement. En effet, l’acheteur ou l’acheteuse doit
Les paiements des terres agricoles dépassent la croissance de leur valeur
La hausse constante des taux d’intérêt en 2022 a eu des conséquences sur le marché des terres agricoles. Alors que la valeur des terres et