À partir du moment où un acheteur et un vendeur signent une promesse d’achat, ce formulaire devient un contrat. Dès lors, la collaboration et la bonne foi sont des éléments qui doivent gouverner la conduite des parties. Quant aux délais prévus, une décision de la Cour supérieure pourrait bien vous...
Est-ce possible pour un non-résident d’acheter une terre agricole au Québec?
Parmi les lois et les règlements qui protègent le territoire agricole québécois, il y a la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents. Cette loi est claire : seuls les résidents du Québec et les sociétés contrôlées par des Québécois.es peuvent acheter une terre agricole dont la superficie est...
Offre d’achat d’actions conditionnelle au financement : peut-on se retirer de la transaction?
Lorsqu’il est question d’une offre d’achat d’actions, il y a généralement une condition importante relative à l’obtention du financement. En effet, l’acheteur ou l’acheteuse doit pouvoir être en mesure d’obtenir l’argent nécessaire pour conclure la transaction. Sans le financement adéquat, les parties impliquées risquent d’être au prise avec d’importants problèmes...
Investir au Paraguay, en bref
En 2021, le Paraguay était bon premier dans le classement de l’indice du climat des affaires en Amérique du Sud. Investir au Paraguay, c’est pour qui? Selon les dernières informations, les investissements étrangers proviennent de 42 pays : une preuve qui démontre la fiabilité du pays et qui rassurent les investisseurs!...
La valeur des terres agricoles au pays: les facteurs d’influence
La valeur des terres agricoles au pays croît d’année en année et représente des capitaux encore plus importants que la production elle-même. C’est tout dire! En effet, la plupart des entreprises agricoles peuvent compter sur un actif dont la valeur fluctue régulièrement depuis plusieurs décennies : leurs fonds de terres. Si...
Valeur des terres agricoles : au-delà de l’argent, il y a l’attachement
Un couple exploite une entreprise agricole qui appartient à la famille de monsieur depuis 1920. Leur attachement à la terre est si fort que l'homme et la femme continuent de produire les mêmes cultures que leurs ancêtres, même s’ils préfèreraient produire du foin. Une décision guidée par les émotions Dans...