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Qu’est-ce qu’un lot enclavé?

Il est question d’une enclave lorsqu’un lot ne dispose d’aucun accès sur la voie publique ou encore, lorsque l’issue disponible est « insuffisante, difficile ou impraticable ».  C’est souvent le cas avec les terres agricoles.

De plus, nous pouvons distinguer deux autres sortes d’enclave : l’enclave « physique » et l’enclave « économique ». Il est question d’enclave physique lorsque l’accès n’est pas disponible à cause de l’état des lieux. Par exemple, une terre qui dispose bien d’une issue sur la voie publique, mais pour laquelle il faut traverser une zone marécageuse sur laquelle il est impossible de construire un chemin.

Quant à l’enclave économique, il s’agit d’un lot qui possède un accès à la voie publique impraticable (trop étroit ou accidenté, par exemple) et pour lequel il serait onéreux d’entreprendre des travaux pour le rendre carrossable.

Réclamer un droit de passage 

Ainsi, dans le cas où une propriété ne dispose pas d’accès sur la voie publique ou si l’enclave s’avère physique ou économique, l’article 997 du Code civil du Québec peut s’appliquer.

C’est votre cas? Vous pourriez réclamer un droit de passage à votre voisin en tenant compte des avantages et des inconvénients pour les lots ciblés. Attention : une telle réclamation n’est pas nécessairement gratuite. Vous pourriez devoir payer une indemnité au voisin afin de compenser pour le préjudice.

Avez-vous besoin de conseils?

Vous souhaitez vendre ou acheter un terrain enclavé? N’hésitez pas à communiquer avec nous afin d’obtenir les meilleurs conseils pour une transaction sereine et réussie!

Source : Groupe TCJ

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La location de terres agricoles vous intéresse?

Dans un article du 12 avril dernier, FAC nous dévoile les taux de location des terres agricoles au pays. Pour voir l’article complet, cliquez ici.

Au Québec, le ratio prix-location moyen s’élevait à 1,60 % en 2021 comparativement à 1,80 % en 2020. Selon FAC, cette légère variation démontre tout de même un taux de location plutôt stable.

Les facteurs qui influencent le prix de location des terres

Plusieurs éléments influencent les taux de location à l’acre. Parmi les facteurs à considérer, il y a :

• L’offre des terres en culture à louer dans une région donnée;
• Les taux d’intérêt en vigueur;
• Le prix des cultures (revenu);
• La durée et le type de contrat;
• Le type de sol (qualité de la terre, potentiel de rendement, drainage);
• Les facteurs environnementaux.

À votre écoute!

Pour vendre, acheter ou louer une terre agricole, nous sommes à votre écoute. Profitez de notre expertise: contactez-nous pour obtenir les meilleurs conseils!

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Le grand ménage, c’est au début de l’année qu’il faut s’en occuper surtout lorsqu’on est propriétaire d’une entreprise agricole. Pourquoi? Parce que c’est souvent le seul moment de l’année où il est possible d’y consacrer quelques heures avant le retour des travaux sur la ferme. Raison de plus si vous souhaitez vendre votre propriété cette année: une résidence et des bâtiments propres et ordonnés sont des atouts précieux pour réussir une vente au meilleur prix!

Des bâtiments en ordre et des animaux propres, la clef pour bien débuter l’année!

Le grand ménage des bâtiments de ferme, du garage, du hangar et des autres bâtiments peut s’avérer ardu lorsque le fouillis y règne depuis longtemps. Désencombrez, triez, donnez… bref, libérez un maximum d’espace de façon à ce qu’il soit agréable d’y travailler.

Surveillez bien la ventilation, la température et l’humidité relative dans tous les bâtiments. Réparez tout ce qui pourrait nuire au bien-être des animaux. Par ailleurs, assurez-vous de l’hygiène des bêtes : la tonte, le brossage, la taille des sabots et tous les autres soins sont essentiels. Enfin, vérifiez l’état de la litière. Est-elle propre? Son épaisseur suffit-elle à assurer le confort de vos animaux? Le tapis est-il nettoyé régulièrement? N’oubliez pas que dans les fermes laitières, il est prouvé que la propreté des animaux et de la litière contribue à diminuer les risques de maladie, telle que la mammite.

Le grand ménage de la maison 

Du vestibule aux chambres à coucher, en passant par la cuisine, le salon et la salle de bain, faites le tour de toutes les pièces. Commencez par vous débarrasser de tout ce qui encombre et de tout ce qui ne vous sert plus. Donnez les articles que vous n’utilisez pas ou portez-les au centre de tri de votre municipalité. Dégagez l’espace! Puis, attaquez-vous au nettoyage. Une astuce : avant de laver, époussetez. Lorsque la poussière n’est plus, il est beaucoup plus facile de nettoyer efficacement : Comment vous en sortir rapidement? Impliquez la famille et les amis! Prévoyez les breuvages et les grignotines, puis mettez la main à la pâte dans la bonne humeur et le plaisir. Fous rires garantis!

• Nettoyez les murs, les plinthes, les ventilateurs, les luminaires, les cadres etc.;
• Passez l’aspirateur à fond en n’oubliant pas de déplacer les meubles;
• Lavez les planchers et les tapis;

Faites aérer les pièces quelques minutes même s’il fait froid. Il n’est pas toujours facile de laver les vitres en hiver. Si la température ne s’y prête pas, attendez le printemps.

Pour un ménage du Nouvel An en profondeur, nous vous invitons à lire cet article publié sur le blogue immobilier de Centris. On y dévoile de bons trucs pour des électros qui brillent et une pharmacie sans danger.

Une propriété soignée attire les acheteurs…

Lorsqu’une ferme ou toute autre propriété agricole est mise en vente, les acheteurs potentiels s’intéressent à plusieurs facteurs tels que la superficie des terres, les animaux, les inclusions (équipement, machinerie…), les quotas, etc. Mais ce n’est pas tout. Les acheteurs sérieux porteront une attention particulière à la propreté et l’ordre qui règnent sur la propriété. La première impression est souvent ce qui retient ou éloigne les acheteurs, pensez-y!

Depuis plus de 30 ans, Dyane Cotnoir et son équipe n’hésitent pas à prodiguer des conseils aux propriétaires agricoles qui désirent vendre leur propriété. Vous voulez en savoir plus? Vous désirez obtenir une opinion de la valeur marchande de votre ferme? Communiquez avec nous!

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La propriété conjointe est une solution successorale souvent utilisée en agriculture pour laisser ses biens (ferme, terre agricole, entreprise horticole…) à ses enfants. Il s’agit d’une formule pratique, facile à mettre en œuvre, mais qui comporte certains risques.

LA PROPRIÉTÉ CONJOINTE : UNE TECHNIQUE EFFICACE POUR ÉVITER LES FRAIS D’HOMOLOGATION

Le principe de la propriété conjointe est simple. Par exemple, un entrepreneur agricole détient sa ferme conjointement avec ses enfants. À son décès, la ferme est transférée aux enfants survivants selon le droit de survie attribuable à la propriété conjointe, et ce, sans devoir passer par le testament ni payer les frais d’homologation. Cette formule commode protège également les biens contre les réclamations pouvant provenir de certains créanciers.

ATTENTION AUX LITIGES!

Malheureusement, il arrive que les successions deviennent un véritable terrain de mésentente lorsqu’il est question de propriété conjointe. Et les poursuites judiciaires qui en découlent finissent par entraîner des conséquences onéreuses.

Imaginez cette situation : les copropriétaires ne s’entendent pas quant à l’utilisation ou la vente des biens agricoles. Le litige peut se transformer en un véritable cauchemar! La propriété conjointe exige un accord mutuel pour chaque décision qui concerne le ou les biens visés.

Une autre situation : supposons qu’un père transfère sa ferme en propriété conjointe avec son fils marié, père de famille. Quelques années plus tard, le fils divorce. Lorsqu’il y a rupture du mariage, la valeur de la ferme peut être prise en considération dans les actifs du fils pour le calcul du paiement de compensation des biens familiaux.

MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR

Si vous songez à transférer votre entreprise agricole en propriété conjointe avec vos proches, prenez le temps de soupeser le pour et le contre. S’agit-il d’une bonne ou d’une mauvais idée? Entourez-vous d’experts qui pourront vous prodiguer des conseils au niveau financier, bien entendu, mais aussi – et surtout – au niveau juridique.

Lorsqu’il est question du transfert d’une propriété agricole, Dyane Cotnoir et son équipe d’experts peuvent vous aider à y voir clair. En immobilier depuis plus de 30 ans, nous sommes entourées de fiscalistes, d’avocats et autres professionnels qui vous épauleront pour réaliser la meilleure transaction partout au Québec. Communiquez avec nous pour en savoir plus!

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Vous êtes un jeune entrepreneur agricole qui souhaitez vous lancer en affaires? Bonne nouvelle! En effet, vous avez maintenant plus de chances d’obtenir le financement nécessaire! Comment? Grâce à la « garantie du prêt levier », un produit offert par La financière agricole du Québec (FADQ) et le Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA).

Un financement plus souple pour la relève

Le 17 janvier dernier, au Salon de l’agriculture de Saint-Hyacinthe, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, a annoncé la création de la garantie de prêt levier. Il s’agit d’une opportunité de financement plus souple destinée à la relève agricole qui ne peut pas toujours offrir de garanties aux institutions financières. Voici les critères d’évaluation pour l’obtention d’un financement:

• le parcours du producteur;
• le plan et le réseau d’affaires;
• la rentabilité prévue;
• le potentiel du projet.

Un nouvel entrepreneur qui présente un projet pourrait obtenir un financement jusqu’à 100 000 $ pour une durée maximale de 10 ans.

La possibilité de réussir son projet agricole

 « L’actif le plus important, c’est le dirigeant, [son] niveau de connaissances et d’engagement, et sa capacité de mettre les efforts pour parvenir aux résultats. Les jeunes qui vont nous arriver avec un bagage pertinent, on veut leur donner la possibilité de réussir » a commenté Ernest Desrosiers, président-directeur général de la FADQ.¹ Par ailleurs, mentionnons que les petites entreprises agricoles, les nouvelles cultures et les locations de terre font partie des projets visés pour l’obtention de la garantie du prêt levier.

Chez Actio Inc., notre équipe peut vous aider à mettre en branle votre projet agricole. Notre service d’accompagnement à l’achat sur mesure ou clé en main vous permet de profiter des meilleurs conseils! Vous avez des questions concernant le financement d’une propriété agricole? Communiquez avec Dyane Cotnoir, DA Courtier immobilier agréé commercial agricole, pour discuter de votre projet dès maintenant.

1. La Terre de chez nous

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