Archives des immobilier agricole - Courtage agricole

Comprendre les servitudes réelles : gestion des risques et responsabilités pour le propriétaire du fonds servant

Dyane Cotnoir — Wed, 05 Mar 2025 17:59:30 +0000

Les servitudes réelles, aussi appelées droits réels, accordent un droit à une propriété (le fonds dominant) sur une autre (le fonds servant). Au Québec, elles peuvent inclure des droits de passage, de vue ou d’utilisation spécifiques. Pour le propriétaire du fonds servant, bien comprendre ces servitudes est essentiel afin de limiter les risques et de respecter ses responsabilités.

Responsabilités du propriétaire du fonds servant

Le propriétaire du fonds servant doit permettre l’exercice des droits liés à la servitude. Il ne peut pas entraver son utilisation et doit veiller à ce que le terrain concerné reste accessible. Par exemple, si une servitude de passage existe, il s’assure que le chemin est dégagé et en bon état.

Toutefois, il n’est généralement pas responsable de l’entretien ou des réparations des installations associées, sauf si l’acte de servitude l’indique clairement. D’où l’importance de bien comprendre les termes établis avant toute transaction.

Gestion des risques liés aux servitudes réelles

Pour minimiser les risques associés aux servitudes réelles, le propriétaire du fonds servant peut adopter plusieurs stratégies :

Examen attentif des documents juridiques : Avant d’acquérir une propriété, il est essentiel de consulter les titres de propriété et les actes notariés pour identifier les servitudes existantes et comprendre leurs implications.
Négociation des termes de la servitude : Lors de l’établissement d’une nouvelle servitude, le propriétaire peut négocier des conditions spécifiques pour limiter sa responsabilité, comme définir clairement les obligations d’entretien ou restreindre certaines utilisations.
Assurance responsabilité civile : Souscrire à une assurance adéquate peut protéger le propriétaire contre les réclamations potentielles découlant de l’utilisation de la servitude.
Communication proactive : Maintenir une relation ouverte avec le titulaire de la servitude permet de résoudre rapidement les problèmes éventuels et d’assurer une utilisation harmonieuse de la servitude.

Conclusion

Les servitudes réelles jouent un rôle important dans les relations entre propriétés au Québec. Pour le propriétaire du fonds servant, une compréhension approfondie de ses responsabilités et une gestion proactive des risques associés sont essentielles pour éviter les litiges et assurer une cohabitation harmonieuse avec le titulaire de la servitude.

Vous voulez discuter de votre projet immobilier avec une professionnelle expérimentée du secteur agricole? Contactez-moi dès maintenant!

L’article Comprendre les servitudes réelles : gestion des risques et responsabilités pour le propriétaire du fonds servant est apparu en premier sur Courtage agricole.

Les meilleures stratégies pour le transfert d’une entreprise agricole

Dyane Cotnoir — Thu, 02 May 2024 13:48:20 +0000

Avoir une relève pour son entreprise agricole est déjà une bonne nouvelle. Mais encore faut-il que cette relève dispose d’une marge de manœuvre réaliste pour que le projet de repreneuriat soit un succès. Vous connaissez l’expression « win-win » ou en français, « gagnant-gagnant »? Voici des stratégies parmi les meilleures pour arriver à faire le transfert d’une entreprise agricole, à la satisfaction de tous.

S’engager activement

L’achat d’une entreprise agricole peut être intimidant. Surtout lorsque la valorisation de l’entreprise est importante et immobilisée dans les actifs, comme les terres, les bâtiments et les machineries. Il suffit d’imaginer des profits records combinés à des taux d’intérêt élevés pour impressionner la relève la plus motivée! Et c’est sans compter les investissements à venir… En fait, la première et plus importante stratégie pour amorcer avec confiance le transfert d’une entreprise agricole repose sur un point crucial : la communication.

En effet, lorsque le cédant et la relève s’engagent activement dans une communication honnête, déjà, on augmente les chances de succès. Ensemble, les parties doivent définir un plan qui établit clairement les objectifs de transition, les responsabilités et les tâches de chacun. D’un côté comme de l’autre, il est nécessaire d’échanger sur sa vision des choses et ses attentes. Le cédant est-il réellement prêt à se retirer? La relève a-t-elle ce qu’il faut pour reprendre l’entreprise agricole en main? L’entreprise en souffrira-t-elle?

Bien sûr, une entreprise agricole qui est susceptible d’intéresser la relève doit d’abord être viable économiquement, à moyen et long terme. La relève doit être en mesure de conserver des liquidités pour assurer la pérennité et la croissance de l’entreprise.

Un plan de relève progressif : la clé pour le transfert d’une entreprise agricole

La deuxième stratégie pour réussir le transfert d’une entreprise agricole s’inscrit dans la foulée du gros bon sens : concevoir un plan et installer une structure juridique où l’acquisition par la relève se fait progressivement. Laissons le temps au temps, diraient certains. Certes, le transfert d’une entreprise agricole se fait alors plus lentement, partiellement au départ. Néanmoins, l’acquisition des avoirs, des pouvoirs et des connaissances devient un investissement déterminant en apprentissage, la clé d’un transfert réussi.

D’autres stratégies

D’autres stratégies de repreneuriat peuvent également être envisagées, selon les moyens et les visions de l’une et l’autre des parties. Par exemple, la relève paye une partie de l’entreprise et obtient tout de même un transfert immédiat et total. Ainsi, le cédant reste en balance de vente et accepte de recevoir le reste de l’argent au cours des prochaines années.

Un entrepreneur de la relève peut aussi s’associer à un partenaire silencieux. Celui-ci devient propriétaire d’une large part des actions de l’entreprise agricole. La relève s’occupe de la gestion au quotidien de l’entreprise; elle doit rendre des comptes, au partenaire silencieux, qui démontrent l’évolution de la valeur des actifs.

Être bien entouré

Peu importe la stratégie qui est retenue, il importe d’être bien entouré de part et d’autre tout au long du processus. Vous souhaitez en savoir plus sur les procédures qui entourent le transfert d’une entreprise agricole? Acheter une ferme? Vous voulez vendre votre entreprise agricole ou agroalimentaire? Contactez-nous!

Source : quebec.ca

Image : Image de master1305 sur Freepik" target="_blank" rel="noopener">Freepik

L’article Les meilleures stratégies pour le transfert d’une entreprise agricole est apparu en premier sur Courtage agricole.

Une servitude de passage peut-elle s’éteindre?

Dyane Cotnoir — Mon, 14 Aug 2023 14:13:07 +0000

Généralement établie par la loi, par contrat, sur un acte notarié ou un certificat de localisation, une servitude de passage autorise quelqu’un à passer par le terrain d’une personne pour accéder à la voie publique ou à une autre propriété. Est-ce que ce genre de servitude peut s’éteindre? C’est-à-dire, est-ce qu’il est possible qu’une servitude de passage finisse par ne plus exister dans un cas de non-usage?

Extinction d’une servitude de passage

Le Code civil du Québec, article 1191 (5) est clair : oui, une telle servitude peut s’éteindre d’elle-même par le non-usage durant 10 ans. Mais attention, encore faut-il faire la preuve de ce non-usage! En fait, pour qu’une servitude de passage soit déclarée éteinte, il faut prouver qu’elle n’a été d’aucune utilité pendant les 10 ans à compter de la dernière fois où l’on a emprunté ce passage. Et quand on dit aucune utilité, c’est vraiment « aucune ». Sachez qu’un seul passage sur une décennie est suffisant pour que l’extinction soit rejetée.

Comment faire la preuve que le passage n’a pas été utilisé durant les 10 dernières années? Tous les moyens sont bons! Et dans ce cas-ci, les photos aériennes ou un système de caméras peuvent faire toute la différence.

Terre agricole : l’exemple d’une servitude de passage réduite

Paul est propriétaire d’une terre agricole enclavée; une servitude de passage l’autorise à passer par le lot de son voisin Jacques pour atteindre la voie publique à partir de sa terre agricole. Selon le contrat, il peut y passer à pied ou en tracteur ou avec un autre moyen de transport, par exemple un VTT. Or, depuis 10 ans Paul n’exploite plus cette terre, il n’y va plus qu’à pied une fois ou deux par année.

Selon cet exemple, le fait que Paul n’utilise plus un moyen de transport pour traverser le passage depuis 10 ans pourrait occasionner une réduction de la servitude en vigueur. Ainsi, seul l’usage de la servitude à pied pourrait être autorisé.

Le saviez-vous?

Comment vérifier si un terrain est touché par une servitude?

Lors de l’achat ou de la vente d’une propriété, vous pouvez vérifier si la terre ou le terrain convoité est touché par une servitude en consultant le registre foncier.

Comment obtenir un droit de passage?

Il suffit de demander au propriétaire s’il vous accorde ou non le droit de passer sur son terrain. S’il accepte, un notaire ou un avocat pourra rédiger l’acte de servitude afin d’établir votre droit de passage qui sera publié au registre foncier lorsque les parties auront signé le contrat.

Vous souhaitez vendre ou acheter une ferme, une fermette, une entreprise agroalimentaire ou une terre? Vous avez le projet d’investir en immobilier? Discutons-en!

Source: TCJ

L’article Une servitude de passage peut-elle s’éteindre? est apparu en premier sur Courtage agricole.

Les paiements des terres agricoles dépassent la croissance de leur valeur

Dyane Cotnoir — Tue, 28 Mar 2023 13:19:27 +0000

La hausse constante des taux d’intérêt en 2022 a eu des conséquences sur le marché des terres agricoles. Alors que la valeur des terres et les paiements annuels progressent habituellement à un rythme similaire, la hausse des taux d’intérêt de l’an dernier a fait bondir les paiements des terres agricoles.

Un bond de 41 pourcent pour les paiements des terres agricoles

Dans un article de FAC publié par Justin Shepherd, économiste principal, on apprend qu’au cours des dix dernières années, la valeur des terres agricoles augmentaient en moyenne de 8,3 % par année. En 2022, la valeur des terres s’est établie à 12,8 %, soit la plus importante hausse depuis l’année 2013. Or, les paiements des terres qui étaient plutôt stables à 9,7 % durant la dernière décennie ont effectué un bond fulgurant de 41 % à cause de la hausse des taux d’intérêt. Ainsi, les paiements des terres agricoles qui étaient en moyenne à 142 $/acre en 2020 sont passés à 250 $/acre en 2022.

Abordabilité des terres agricoles au Québec

Les recettes qui proviennent des cultures permettent de mesurer l’abordabilité des terres. Pour ce faire, les experts expriment les paiements des terres versus les revenus bruts tirés des cultures. Au Québec, ce sont les cultures en rotation maïs-soya qui retiennent l’attention. Selon les calculs, les paiements des terres agricoles ont représenté 56 % des revenus bruts en 2022. Un pourcentage légèrement supérieur à la moyenne des années précédentes.

Prédiction 2023 : les recettes monétaires agricoles demeurent à la hausse

Malgré les taux d’intérêt et les paiements des terres qui ne devraient pas fléchir en 2023, les prédictions demeurent positives. Les recettes monétaires agricoles devraient connaître une hausse d’environ 4,6 % selon les spécialistes. Bien que les défis demeurent nombreux, notamment à cause du coût élevé des intrants, les perspectives semblent favorables.

Pour l’achat ou la vente d’une terre agricole

Vous souhaitez acheter une terre agricole ou vendre votre propriété au meilleur prix? Chez Courtage agricole, nous connaissons bien le marché et les enjeux auxquels vous devrez faire face. Consultez-nous pour obtenir un accompagnement à l’achat personnalisé ou pour une opinion de la valeur marchande de votre propriété. Ces services sont gratuits!

L’article Les paiements des terres agricoles dépassent la croissance de leur valeur est apparu en premier sur Courtage agricole.

Valeur des terres agricoles : au-delà de l’argent, il y a l’attachement

Dyane Cotnoir — Tue, 22 Jun 2021 14:30:28 +0000

Un couple exploite une entreprise agricole qui appartient à la famille de monsieur depuis 1920. Leur attachement à la terre est si fort que l’homme et la femme continuent de produire les mêmes cultures que leurs ancêtres, même s’ils préfèreraient produire du foin.

Une décision guidée par les émotions

Dans un article de la FAC, ce couple de la Saskatchewan reconnait qu’il s’agit d’une décision émotive. Le lien au passé demeure plus fort que tout, même s’il y a un prix à payer au bout de la ligne.

Annessa Good, une spécialiste du transfert d’entreprises agricoles, comprend qu’il peut être difficile pour les agriculteurs de faire abstraction des émotions lorsqu’il s’agit de leur ferme. Malgré tout, elle incite les agriculteurs à tenter d’exclure les émotions lorsqu’il s’agit de vendre, d’acheter et ou de déterminer l’utilisation d’une terre agricole.

Deux questions à se poser avant de louer ou acheter une terre agricole

Toujours dans cet article de la FAC, Annessa Good invite les agriculteurs qui veulent louer ou acheter une terre à se poser au moins deux questions :

Est-ce que la location ou l’achat d’une terre répond aux objectifs financiers de la ferme?
Désirez-vous augmenter la superficie ou la productivité de votre entreprise agricole?

La solution pour prendre la meilleure décision

Si vous désirez vendre votre ferme ou acheter une nouvelle terre, la meilleure décision pour dépasser l’attachement et les émotions est celle-ci : entourez-vous d’experts en la matière.

Chez Actio Inc. Dyane Cotnoir est une consultante privée en immobilier agricole depuis 1988. Dyane peut vous aider à exclure les émotions afin que vous preniez les meilleures décisions d’affaires.

Vous désirez vendre ou acheter une ferme, contactez-nous!

Voir l’article complet de la FAC

L’article Valeur des terres agricoles : au-delà de l’argent, il y a l’attachement est apparu en premier sur Courtage agricole.

Jeunes agriculteurs : des stratégies financières qui fonctionnent

Dyane Cotnoir — Wed, 16 Jun 2021 14:09:12 +0000

Dans sa dernière infolettre, Financement Agricole Canada (FAC) informe les jeunes agriculteurs sur les stratégies financières à adopter pour rentabiliser leur entreprise.

Les stratégies financières à prioriser

Parmi les stratégies mentionnées, nous retrouvons :

La bonne tenue des registres de manière régulière;
L’assiduité à effectuer le paiement trimestriel de la TPS;
La constitution de capitaux propres;
Le remboursement de la dette;
La budgétisation;
La gestion adéquate des flux de trésorerie.

Soyez créatifs et ne dépensez pas tout votre argent!

Mr Terry Betker, président-directeur général de Backswath Management, une société de conseil en gestion agricole, est d’avis qu’il est crucial pour les jeunes agriculteurs de faire preuve de créativité pour atteindre leurs objectifs opérationnels. Par exemple, les jeunes producteurs peuvent acheter et partager des actifs entre eux pour réaliser des travaux. Ils peuvent aussi intégrer quelques animaux et, si possible, économiser afin de faire croître des capitaux propres. Même un petit revenu supplémentaire peut faire partie d’une stratégie financière gagnante.

Pour acheter, soyez bien entouré

Vous êtes un jeune agriculteur? Vous désirez devenir propriétaire d’une ferme au Québec? Pensez à vous entourer des meilleurs experts pour mener à bien votre projet! Chez Actio inc., Dyane Cotnoir vous offre une expertise reconnue en immobilier agricole. Elle partage généreusement ses conseils et son expérience fait toute la différence!

Vous avez un projet agricole? Communiquez avec Dyane dès maintenant!

Voir l’article de FAC

L’article Jeunes agriculteurs : des stratégies financières qui fonctionnent est apparu en premier sur Courtage agricole.

Surchauffe immobilière au Québec

Dyane Cotnoir — Thu, 22 Apr 2021 17:04:41 +0000

Voici ce qu’avait à dire Andrée Laforest, ministre de l’Habitation, à propos de la surchauffe immobilière qui secoue le Québec en ce moment :

« Les gens, [ils] faut qu’ils soient responsables. Je le dis à mes quatre enfants, si tu t’achètes une maison et que la maison coûte 50 000 $ de plus, vous devez être conscients que les taux d’intérêt vont inévitablement augmenter. Donc, c’est une responsabilité aussi personnelle », soutient-elle.

La ministre de l’Habitation affirme qu’il faut miser sur l’éducation et la responsabilisation des Québécois pour calmer le jeu et comprendre les enjeux de cette période de surchauffe immobilière :

« Il faut donner la responsabilité au citoyen, c’est une question aussi d’éducation » (…).

À propos de la surchauffe immobilière, des experts ainsi que Québec solidaire croient qu’il y aurait avantage à ce que les transactions soient plus transparentes. Ainsi, lorsqu’une propriété reçoit plusieurs offres d’achat en même temps, est-ce qu’il serait possible de connaître les montants? (…) « c’est une question de confidentialité, car les 10 ou 15 personnes qui ont fait une offre d’achat vont toutes savoir que vous avez payé la maison 250 000 $ ou 300 000 $ », allègue madame Laforest.

Pourtant il est tout à fait possible de savoir combien une propriété a été payée par le biais du Registre foncier du Québec en ligne. Lisez l’article complet de La Presse pour découvrir la marche à suivre!

L’article Surchauffe immobilière au Québec est apparu en premier sur Courtage agricole.

Rapport Valeur des terres agricoles de Financement agricole Canada

Dyane Cotnoir — Fri, 09 Apr 2021 12:43:55 +0000

Chaque année, Financement agricole Canada produit un rapport sur la valeur des terres agricoles au pays. Cliquez sur le lien pour voir le rapport sur la valeur des terres en 2020:

Rapport Valeur des terres agricoles 2020

source: FAC

L’article Rapport Valeur des terres agricoles de Financement agricole Canada est apparu en premier sur Courtage agricole.

VENDRE SA FERME AVEC UN COURTIER IMMOBILIER PENDANT LA PANDÉMIE, EST-CE SÉCURITAIRE?

Dyane Cotnoir — Tue, 15 Dec 2020 15:11:12 +0000

Dans le cadre de la mise en place des mesures sanitaires pour contrer la pandémie de Covid-19, vous vous demandez peut-être s’il est approprié de faire affaire avec un courtier immobilier pour vendre votre ferme. Est-ce sécuritaire? La réponse est oui! Voici pourquoi :

Un courtier est soumis à la Loi sur le courtage immobilier qui comprend des règles strictes en ce qui concerne le respect et l’application des mesures sanitaires édictées par le gouvernement. En tout temps durant cette pandémie, les directives d’hygiène sont appliquées :

Port du masque obligatoire;
Nettoyage des mains avant et après chaque visite;
Distanciation physique de 2 mètres;
Désinfection des surfaces touchées avant et après les visites, telles que les poignées de porte, les interrupteurs, les rampes, etc.

Les rendez-vous à distance et les visites virtuelles sont à privilégier

Étant donné les outils technologiques mis à sa disposition, le courtier immobilier peut remplir et vous faire signer à distance tous les documents importants : contrat de courtage, déclaration du vendeur et même promesses d’achat. Ces documents peuvent être partagés par courriel avec fiabilité et rapidité!

Bien entendu, les rencontres nécessaires peuvent elles aussi s’effectuer en toute sécurité via différentes plateformes: Messenger, Zoom, FaceTime, Google Meets, Teams, Skype. Ainsi, chez Actio inc. agence immobilière, Dyane Cotnoir peut vous rencontrer que vous habitiez n’importe où au Québec!

Quant aux visites virtuelles, elles permettent aux acheteurs de visiter votre ferme sans même se déplacer! Néanmoins, il faut savoir que les visites planifiées et visites libres sont toujours permises par les autorités gouvernementales, à ce jour.

Prendre la meilleure décision

Le contexte immobilier actuel est en effervescence. Alors, comment négocier le juste prix pour votre ferme? Comment obtenir le maximum de sa valeur? Peu importe que vous soyez propriétaire d’une ferme, d’une fermette, d’un lot à bois, d’une érablière ou d’une autre propriété agricole, Dyane Cotnoir, courtier immobilier spécialisé dans l’agricole, peut vous aider à prendre la meilleure décision.

Pendant cette pandémie, ne jouez pas à la roulette russe avec votre santé et votre sécurité. Faites confiance aux experts qui mettront tout en œuvre pour vous assurer une transaction immobilière réussie. Contactez-nous.

L’article VENDRE SA FERME AVEC UN COURTIER IMMOBILIER PENDANT LA PANDÉMIE, EST-CE SÉCURITAIRE? est apparu en premier sur Courtage agricole.

Pourquoi choisir un membre de l’ACI pour vendre votre ferme?

Dyane Cotnoir — Tue, 21 Jan 2020 14:25:45 +0000

Saviez-vous que ce ne sont pas tous les courtiers immobiliers qui sont membres de l’Association canadienne de l’immeuble (ACI)? En effet, pour être membre de cette association, le courtier doit s’engager à respecter des dispositions professionnelles particulières et rigoureuses. En faisant affaire avec un courtier immobilier membre de l’ACI pour vendre votre ferme ou toute autre propriété agricole ou commerciale, vous vous assurez que la transaction sera menée avec intégrité et compétence.

Un membre de l’ACI pour avoir la paix d’esprit

Lorsqu’il est question d’immobilier agricole ou commercial, les procédures peuvent s’avérer complexes. L’inscription et la préparation du dossier, la mise en marché, les contacts entre les divers intervenants (agronome, arpenteur, comptable, fiscaliste, avocat, notaire…), les visites d’acheteurs potentiels, la négociation et toutes les autres démarches qui mèneront à bien la vente de votre propriété nécessitent un savoir-faire précis.

Avec un courtier immobilier membre de l’ACI, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. Non seulement, vous n’avez pas à vous soucier des détails, mais vous pouvez compter sur un professionnel de haut niveau qui :

Adhère au Code RealTor (un gage de conduite professionnel et service de qualité);
Connaît le marché agricole, les tendances, les comparatifs de prix ainsi que tous les renseignements qui vous aident à prendre des décisions éclairées;
Poursuit une formation continue afin de demeurer au sommet des connaissances en immobilier;
Possède un accès aux systèmes MLS des chambres immobilières afin de faciliter la vente des biens immobiliers.

Dyane Cotnoir, membre de l’ACI à votre service depuis 1988

Passionnée d’immobilier agricole et commerciale depuis plus de 30 ans, Dyane Cotnoir est un membre actif de l’Association canadienne de l’immeuble. Pour la vente de propriétés, vous pouvez vous fier sur son expertise, son expérience et ses compétences.

Alors, vous voulez vendre votre ferme cette année? C’est le meilleur moment d’y voir! Communiquez avec nous pour obtenir une opinion de la valeur marchande de votre propriété, sans frais et sans engagement. Nos services sont disponibles partout au Québec.

L’article Pourquoi choisir un membre de l’ACI pour vendre votre ferme? est apparu en premier sur Courtage agricole.