Archives des immobilier - Courtage agricole

Un remboursement anticipé est-il toujours avantageux?

Dyane Cotnoir — Mon, 13 Nov 2023 15:13:39 +0000

Un remboursement anticipé est le fait de rembourser un prêt plus rapidement que ce qui était prévu au contrat. Ce remboursement, partiel ou total, semble être avantageux, soit une façon judicieuse d’alléger le montant des mensualités ou encore de réduire la durée des paiements. Soyons prudents. En fait, si aucune clause au contrat n’autorise le remboursement anticipé d’un prêt à terme, il peut être impossible pour un emprunteur, sans le consentement du prêteur, de rembourser son prêt sans devoir payer tous les intérêts qui restent à courir.

Le remboursement anticipé d’une hypothèque

Si vous disposez d’une hypothèque ouverte, vous pouvez effectuer des versements additionnels sans frais de pénalités. Dans le cas où votre hypothèque est fermée, vous ne pouvez pas rembourser le capital à volonté. Il y a une limite à ce que vous pouvez remettre au prêteur, à moins que ce ne soit dûment inscrit au contrat. Ainsi, votre prêteur pourrait exiger des frais de pénalité dans ces cas :

Si vous remboursez plus d’argent sur le capital que ce qui était prévu;
Si vous annulez votre hypothèque;
Si vous changez de prêteur avant la fin du terme hypothécaire;
Si vous remboursez complètement votre hypothèque avant la fin du terme, et ce, incluant la situation où vous vendriez votre maison.

Remboursement hypothécaire anticipé : une exception

Dans un article publié sur Groupe TCJ, l’avocate Marie-Ève Paré nous rappelle qu’il existe une exception en ce qui concerne le prêt garanti par une hypothécaire immobilière. En effet, la Loi sur l’intérêt (article 10, alinéa 1) stipule qu’une personne physique peut rembourser un prêt hypothécaire par anticipation cinq ans après la date de l’hypothèque ou la date de son renouvellement, contre des frais de pénalité maximaux de trois mois d’intérêts.

Des options à considérer pour payer votre hypothèque plus rapidement

Lors de la signature de votre contrat hypothécaire, il peut être avantageux de vérifier vos options concernant le remboursement anticipé de votre hypothèque. Par exemple, une clause pourrait vous permettre d’augmenter le montant de vos paiements réguliers ou encore vous offrir la possibilité de faire un paiement forfaitaire.

N’hésitez pas à discuter des solutions hypothécaires qui pourraient vous avantager avec votre prêteur. De même, communiquez avec l’équipe de Courtage agricole si vous avez des questions ou si vous voulez vendre ou acheter un bien immobilier. Nous sommes là pour vous!

Sources :

Gouvernement du Canada

Groupe TCJ

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La bonne foi peut-elle prévaloir sur les délais prévus?

Dyane Cotnoir — Tue, 12 Sep 2023 13:16:35 +0000

À partir du moment où un acheteur et un vendeur signent une promesse d’achat, ce formulaire devient un contrat. Dès lors, la collaboration et la bonne foi sont des éléments qui doivent gouverner la conduite des parties. Quant aux délais prévus, une décision de la Cour supérieure pourrait bien vous étonner!

L’acceptation de la promesse d’achat, un moment crucial

L’article 1396 du Code civil du Québec est clair : lorsqu’un vendeur accepte une promesse d’achat, les parties doivent obligatoirement conclure le contrat. Il s’agit d’un engagement important qui devrait mener à la signature d’un acte de vente devant le notaire, si toutes les conditions de la promesse d’achat sont réalisées. Le vendeur ou l’acheteur ne veut plus passer titre? L’autre partie a le droit d’obtenir un jugement qui en tiendra lieu (article 1712 – Code civil du Québec).

Le devoir de collaboration et la bonne foi

En matière de promesse d’achat, le devoir de collaboration entre les parties et la bonne foi sont des principes qui s’appliquent étroitement. Le vendeur et l’acheteur se sont engagés à conclure un contrat et en ce sens, chacun doit accomplir ses obligations de façon raisonnable selon la notion d’équité. Mais qu’arrive-t-il lorsque les délais prévus à la promesse d’achat ne sont pas respectés? Un vendeur peut-il refuser de passer titre à l’expiration des délais? Ne s’agit-il pas d’un manquement suffisant pour rendre la promesse d’achat nulle et non avenue?

La décision de la Cour supérieure

Lors d’un recours en passation de titre à la Cour supérieure (Aveine c. Bates (2022 QCCS 1997), le Tribunal nous rappelle dans sa décision que les délais indiqués sur une promesse d’achat ne sont pas de rigueur, à moins que ce ne soit clairement précisé dans la promesse. Alors non, un vendeur ne peut pas simplement refuser de vendre sa propriété parce que les délais sont expirés.

Dans la cause Aveine c. Bates, le vendeur ne souhaitait plus conclure le contrat étant donné l’expiration des délais. Du côté de l’acheteur, le contexte pandémique faisait en sorte que ce dernier avait éprouvé des difficultés à obtenir des soumissions de contracteurs pour la réparation des installations septiques. L’acheteur n’avait pu respecter les délais pour attester du financement bancaire nécessaire pour les travaux.

Dans sa décision, le Tribunal conclut que l’acheteur avait été malgré tout de bonne foi et que le vendeur devait collaborer et comprendre la situation particulière de la pandémie. Ainsi, malgré le fait que les délais prévus à la promesse d’achat n’aient pas été respectés, la demande en passation de titre a été accordée. Le vendeur n’avait pas le choix : il devait vendre sa propriété tel que stipulé dans la promesse d’achat.

Pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier, n’hésitez jamais à consulter les professionnels afin d’obtenir tous les conseils appropriés. Vous avez des questions? Communiquez avec nous!

Source : Groupe TCJ

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Maison inhabitée? Gare aux conséquences!

Dyane Cotnoir — Wed, 22 Mar 2023 17:01:17 +0000

Toutes sortes de raisons peuvent expliquer une maison inhabitée. Une maison à vendre ou à louer qui n’a pas trouvé preneur, un déménagement professionnel ou dans une résidence pour personnes âgées, la mort, la maladie, une séparation… Bref, il est possible que votre maison soit vacante et si c’est le cas, les conséquences peuvent être importantes.

Les risques sont bien réels

Si vous pensiez qu’une maison inhabitée est exempte de tous dangers, détrompez-vous! Les risques sont réels et nombreux. Il suffit d’une fuite d’eau pour causer des dommages importants à la propriété. Et c’est sans parler des risques d’incendie, de vandalisme, de vol. Imaginez que des squatteurs décident de s’y installer… Vous mesurez les conséquences, n’est-ce pas?

Inoccupée ou vacante?

En matière d’assurance habitation, on considère que votre habitation est inoccupée si vous ne l’habitez pas pour le moment, mais avez l’intention d’y revenir. Au contraire, votre maison est vacante si vous n’avez pas l’intention de l’habiter à nouveau. Pour les assureurs, la différence entre inoccupée ou vacante est à considérer. Vous comprendrez qu’une maison vacante est un plus grand risque à assurer, et ce ne sont pas tous les assureurs qui sont prêts à courir un tel risque.

Une obligation à ne pas négliger : aviser votre assureur

Malgré tout, que vous ayez ou non l’intention de revenir habiter votre maison, vous avez l’obligation d’aviser votre assureur. Vous devez déclarer tout changement de situation. Vous omettez de le faire? Non seulement votre assureur pourrait décider de ne pas vous indemniser s’il y avait des dommages, mais il pourrait aussi invoquer la nullité de votre contrat d’assurance.

Les modifications à votre police d’assurance

Bien sûr, il est possible que votre assureur refuse d’assurer votre maison inhabitée. Il peut aussi vous facturer un montant additionnel, une surprime, ou encore ne pas couvrir certains sinistres, par exemple le vandalisme ou les dégâts d’eau. D’une manière ou d’une autre, votre police d’assurance doit être en conformité avec la situation et répondre à vos besoins immédiats. Si tel n’est pas le cas, il faudra envisager de communiquer avec un autre assureur.

6 conseils pour éviter le pire

Certains gestes peuvent vous aider à mieux protéger votre propriété :

Laissez les stores et les rideaux en place, puis installez une minuterie aux lumières pour donner l’impression que quelqu’un est dans la maison;
Fermez l’entrée d’eau;
En hiver, laissez un minimum de chauffage;
Assurez-vous que la cour et le terrain demeurent bien entretenus;
Veillez à ce que le courrier soit ramassé régulièrement;
Si vous ne pouvez le faire, demandez à quelqu’un de visiter la maison chaque semaine.

Surtout, n’annoncez pas en grande pompe que vous êtes absent de la maison. La discrétion est de mise pour éviter que cela se rende aux oreilles des vandales et des malfaiteurs.

Vous voulez vendre votre maison?

Avec un courtier immobilier qui fera visiter votre maison aux acheteurs intéressés, déjà, vous obtenez plus de sécurité. Chez Courtage agricole, nous sommes à votre service pour répondre à toutes vos questions et vous aider à prendre les bonnes décisions pour votre maison inhabitée ou votre propriété agricole.

Vous voulez vendre au meilleur prix? Nous vous invitons à remplir ce formulaire : Je veux vendre.

Vous souhaitez connaître la valeur de votre propriété agricole? Choisissez ce formulaire : Combien vaut ma propriété?

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter de votre projet immobilier!

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La taxe anti-flip: êtes-vous concerné?

Dyane Cotnoir — Mon, 13 Mar 2023 18:21:00 +0000

Depuis le 1^er janvier 2023, la taxe anti-flip est vigueur. Qu’est-ce que c’est? Il s’agit d’une mesure mise en place par le gouvernement canadien afin de freiner la surchauffe immobilière et la crise du logement. Il est possible que cette taxe vous concerne, alors faisons le point sur cette nouvelle mesure qui touche plusieurs personnes.

Le flip immobilier, une stratégie d’investissement

Avant toute chose, il faut savoir que le flip s’avère une stratégie fort populaire auprès des investisseurs immobiliers. Une stratégie légale, faut-il le préciser. En fait, flipper consiste à acheter un immeuble à bas prix, le rénover, puis le revendre rapidement avec un profit intéressant. Jusqu’à maintenant, ce profit – ou le gain en capital, si vous préférez – était imposable à 50 %, d’où l’intérêt des investisseurs.

La nouvelle mesure anti-flip

Désormais, dans le cadre du projet de loi C-32, la taxe anti-flip vient brouiller les cartes. En effet, si vous achetez un immeuble et le revendez moins de douze mois après son achat, le profit provenant de la vente sera considéré comme un profit d’entreprise. C’est-à-dire que le gain en capital sera imposable à 100 % et non à 50 % comme auparavant. Plus encore, vous ne pourrez pas utiliser l’exemption pour résidence principale afin d’éviter l’impôt partielle ou totale sur votre gain en capital.

À retenir : la taxe anti-flip touche non seulement les immeubles résidentiels et locatifs, mais aussi les cessions de contrats de vente réalisés à l’intérieur d’une année. Aux yeux de l’impôt, seule la durée de possession est maintenant prise en considération.

Certaines exceptions s’appliquent

Comme dans toutes les règles, il y a des exceptions. Ainsi, vous pourrez vendre votre immeuble résidentiel ou locatif à l’intérieur de douze mois après l’achat sans être imposé à 100 %, lors de ces événements de la vie :

Un décès;
La naissance ou l’adoption d’un enfant;
Une séparation ou un divorce;
Une maladie ou une incapacité (handicap);
La sécurité personnelle;
L’insolvabilité;
Un déménagement dans une maison pour vous rapprocher d’un nouveau lieu de travail;
Un incendie ou autre disposition involontaire;
Une catastrophe naturelle.

Les conséquences de la mesure anti-flip

Nul ne peut dire pour le moment si la taxe anti-flip permettra de freiner, ou du moins de ralentir, la crise du logement actuelle. Certains observateurs suggèrent que la mesure sera contournée de diverses manières. Des contribuables pourraient tenter de se qualifier à une exemption, par exemple. Ou encore, d’autres attendront 1 an et 1 jour pour flipper, tout simplement. Qu’en pensez-vous?

Chez Courtage agricole, nous demeurons à l’affût des mesures qui s’appliquent aux projets immobiliers. Si vous souhaitez vendre ou acheter une propriété, nous saurons vous conseiller. Et s’il le faut, nous vous mettrons en contact avec les meilleurs experts. Communiquez avec nous!

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Surchauffe immobilière au Québec

Dyane Cotnoir — Thu, 22 Apr 2021 17:04:41 +0000

Voici ce qu’avait à dire Andrée Laforest, ministre de l’Habitation, à propos de la surchauffe immobilière qui secoue le Québec en ce moment :

« Les gens, [ils] faut qu’ils soient responsables. Je le dis à mes quatre enfants, si tu t’achètes une maison et que la maison coûte 50 000 $ de plus, vous devez être conscients que les taux d’intérêt vont inévitablement augmenter. Donc, c’est une responsabilité aussi personnelle », soutient-elle.

La ministre de l’Habitation affirme qu’il faut miser sur l’éducation et la responsabilisation des Québécois pour calmer le jeu et comprendre les enjeux de cette période de surchauffe immobilière :

« Il faut donner la responsabilité au citoyen, c’est une question aussi d’éducation » (…).

À propos de la surchauffe immobilière, des experts ainsi que Québec solidaire croient qu’il y aurait avantage à ce que les transactions soient plus transparentes. Ainsi, lorsqu’une propriété reçoit plusieurs offres d’achat en même temps, est-ce qu’il serait possible de connaître les montants? (…) « c’est une question de confidentialité, car les 10 ou 15 personnes qui ont fait une offre d’achat vont toutes savoir que vous avez payé la maison 250 000 $ ou 300 000 $ », allègue madame Laforest.

Pourtant il est tout à fait possible de savoir combien une propriété a été payée par le biais du Registre foncier du Québec en ligne. Lisez l’article complet de La Presse pour découvrir la marche à suivre!

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Une nouvelle opportunité de financement pour les jeunes producteurs

Dyane Cotnoir — Mon, 21 Jan 2019 17:33:06 +0000

Vous êtes un jeune entrepreneur agricole qui souhaitez vous lancer en affaires? Bonne nouvelle! En effet, vous avez maintenant plus de chances d’obtenir le financement nécessaire! Comment? Grâce à la « garantie du prêt levier », un produit offert par La financière agricole du Québec (FADQ) et le Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA).

Un financement plus souple pour la relève

Le 17 janvier dernier, au Salon de l’agriculture de Saint-Hyacinthe, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, a annoncé la création de la garantie de prêt levier. Il s’agit d’une opportunité de financement plus souple destinée à la relève agricole qui ne peut pas toujours offrir de garanties aux institutions financières. Voici les critères d’évaluation pour l’obtention d’un financement:

le parcours du producteur;
le plan et le réseau d’affaires;
la rentabilité prévue;
le potentiel du projet.

Un nouvel entrepreneur qui présente un projet pourrait obtenir un financement jusqu’à 100 000 $ pour une durée maximale de 10 ans.

La possibilité de réussir son projet agricole

« L’actif le plus important, c’est le dirigeant, [son] niveau de connaissances et d’engagement, et sa capacité de mettre les efforts pour parvenir aux résultats. Les jeunes qui vont nous arriver avec un bagage pertinent, on veut leur donner la possibilité de réussir » a commenté Ernest Desrosiers, président-directeur général de la FADQ.¹ Par ailleurs, mentionnons que les petites entreprises agricoles, les nouvelles cultures et les locations de terre font partie des projets visés pour l’obtention de la garantie du prêt levier.

Chez Actio Inc., notre équipe peut vous aider à mettre en branle votre projet agricole. Notre service d’accompagnement à l’achat sur mesure ou clé en main vous permet de profiter des meilleurs conseils! Vous avez des questions concernant le financement d’une propriété agricole? Communiquez avec Dyane Cotnoir, DA Courtier immobilier agréé commercial agricole, pour discuter de votre projet dès maintenant.

1. La Terre de chez nous

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Mon travail c’est d’abord d’écouter, de découvrir ce qui fait rêver quelqu’un…

Dyane Cotnoir — Tue, 27 Feb 2018 19:30:53 +0000

Chez Actio Inc., nous sommes des passionnés de l’immobilier agricole. Vous avez un rêve? Nous pouvons vous aider à le réaliser…

Vous voulez vendre votre ferme par courtage immobilier traditionnel ou par appel d’offres (encan agricole)? Vous souhaitez acheter une propriété (ferme, terre, forêt, entreprise…)? Nous sommes à votre service! Chez Actio Inc., Dyane Cotnoir, courtier immobilier agréé spécialisé dans l’agricole, cumule plus de 30 ans d’expérience dans le domaine! Achat, vente, résidentiel, commercial, agricole, financement… Dyane détient une solide expérience et elle accompagne de nombreux clients avec succès au travers toutes les étapes qui les mènent à la réalisation de leurs plus grands rêves.

Membre de l’ACI

Par ailleurs, Dyane Cotnoir est membre de l’ACI (Association canadienne de l’immeuble), un organisme qui offre une panoplie de ressources pour les personnes qui veulent vendre ou acheter un bien immobilier. Plus encore, cette association énonce des normes de conduites rigoureuses pour les courtiers qui en sont membres. Ainsi, Dyane Cotnoir et son équipe mènent des transactions immobilières de manière professionnelle, transparente et compétente.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur la vente ou l’achat immobilier ou pour obtenir une opinion de la valeur marchande votre propriété. Au plaisir de vous rencontrer!

https://www.facebook.com/centris.ca/videos/1752328488168167/

(vidéo: Centris.ca)

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Les tendances du marché du multiplex selon JLR

Dyane Cotnoir — Sun, 27 Nov 2016 15:17:07 +0000

L’entreprise JLR – 30 ans de solutions foncières – a publié une nouvelle études en ce qui concerne les tendances du marché du multiplex. Dyane Cotnoir, courtier immobilier agréé, vous partage les faits saillants:

Les ventes de duplex, de triplex et d’immeubles à 4 à 11 logements ont augmenté alors que les ventes de 12 logements et plus ont fléchi dans les 10 premiers mois de 2016 par rapport à la même période l’année dernière.
Par rapport à 2011, par contre, le nombre de ventes a diminué pour toutes les catégories de propriétés multirésidentielles.
Le prix par porte médian a progressé davantage que l’inflation de janvier à octobre 2016 (relativement à 2015), et ce, pour toutes les catégories de multiplex.
Pour les 10 premiers mois de 2016, le prix médian par porte au Québec était de 81 896 $ pour les 12 logements et plus, de 94 438 $ pour les 4 à 11 logements, de 133 333 $ pour les triplex et de 140 000 $ pour les duplex.

Auteur: Joanie Fontaine, M. SC. Économiste

Source: solutions.jlr.ca

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