Est-ce possible pour un non-résident d’acheter une terre agricole au Québec?

Parmi les lois et les règlements qui protègent le territoire agricole québécois, il y a la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents. Cette loi est claire : seuls les résidents du Québec et les sociétés contrôlées par des Québécois.es peuvent acheter une terre agricole dont la superficie est...

Une servitude de passage peut-elle s’éteindre?

Généralement établie par la loi, par contrat, sur un acte notarié ou un certificat de localisation, une servitude de passage autorise quelqu’un à passer par le terrain d’une personne pour accéder à la voie publique ou à une autre propriété. Est-ce que ce genre de servitude peut s’éteindre? C’est-à-dire, est-ce...

La valeur des terres agricoles au pays: les facteurs d’influence

La valeur des terres agricoles au pays croît d’année en année et représente des capitaux encore plus importants que la production elle-même. C’est tout dire! En effet, la plupart des entreprises agricoles peuvent compter sur un actif dont la valeur fluctue régulièrement depuis plusieurs décennies : leurs fonds de terres. Si...

La valeur des terres agricoles continue d’augmenter

Selon le bilan de la mi-année 2022 de FAC (Financement Agricole Canada), la valeur des terres agricoles continue d’augmenter. Il s'agit d'une progression solide et soutenue. Ainsi, du 1er janvier au 30 juin 2022, une augmentation de 8,1 % a été observée au pays. Le Québec enregistre l’une des hausses...

Avant d’acheter une terre ou un terrain : 5 points à vérifier

L’engouement des citadins pour les terres et terrains à construire et/ou à développer ne cesse de croître depuis l’an dernier. Les gens ont soif d’autosuffisance ou rêvent d’un petit lopin en pleine nature, souvent au bord de l’eau, où ils pourront couler des jours heureux. Mais avant d’investir, la prudence...