Archives des terre - Courtage agricole https://dyanecotnoir.com/tag/terre/ Mon, 19 Sep 2022 18:19:45 +0000 fr-FR hourly 1 https://dyanecotnoir.com/wp-content/uploads/2022/03/Favicon_B-150x150.png Archives des terre - Courtage agricole https://dyanecotnoir.com/tag/terre/ 32 32 L’obtention d’un droit de passage : y avez-vous droit? https://dyanecotnoir.com/droit-de-passage/ https://dyanecotnoir.com/droit-de-passage/#respond Sat, 07 May 2022 01:56:00 +0000 https://dyanecotnoir.com/?p=12507 Vous êtes le propriétaire d’un lot pour lequel vous n’avez aucune issue sur la voie publique? Il est possible que vous puissiez réclamer un droit de passage pour accéder à cette voie. En effet, l’article 997 du Code civil du Québec prévoit qu’un propriétaire puisse demander un droit de passage à l’un de ses voisins […]

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]]> Vous êtes le propriétaire d’un lot pour lequel vous n’avez aucune issue sur la voie publique? Il est possible que vous puissiez réclamer un droit de passage pour accéder à cette voie. En effet, l’article 997 du Code civil du Québec prévoit qu’un propriétaire puisse demander un droit de passage à l’un de ses voisins dans le cas où son lot est enclavé.

Qu’est-ce qu’un lot enclavé?

Il est question d’une enclave lorsqu’un lot ne dispose d’aucun accès sur la voie publique ou encore, lorsque l’issue disponible est « insuffisante, difficile ou impraticable ».  C’est souvent le cas avec les terres agricoles.

De plus, nous pouvons distinguer deux autres sortes d’enclave : l’enclave « physique » et l’enclave « économique ». Il est question d’enclave physique lorsque l’accès n’est pas disponible à cause de l’état des lieux. Par exemple, une terre qui dispose bien d’une issue sur la voie publique, mais pour laquelle il faut traverser une zone marécageuse sur laquelle il est impossible de construire un chemin.

Quant à l’enclave économique, il s’agit d’un lot qui possède un accès à la voie publique impraticable (trop étroit ou accidenté, par exemple) et pour lequel il serait onéreux d’entreprendre des travaux pour le rendre carrossable.

Réclamer un droit de passage 

Ainsi, dans le cas où une propriété ne dispose pas d’accès sur la voie publique ou si l’enclave s’avère physique ou économique, l’article 997 du Code civil du Québec peut s’appliquer.

C’est votre cas? Vous pourriez réclamer un droit de passage à votre voisin en tenant compte des avantages et des inconvénients pour les lots ciblés. Attention : une telle réclamation n’est pas nécessairement gratuite. Vous pourriez devoir payer une indemnité au voisin afin de compenser pour le préjudice.

Avez-vous besoin de conseils?

Vous souhaitez vendre ou acheter un terrain enclavé? N’hésitez pas à communiquer avec nous afin d’obtenir les meilleurs conseils pour une transaction sereine et réussie!

Source : Groupe TCJ

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]]> https://dyanecotnoir.com/droit-de-passage/feed/ 0 Taux de location des terres agricoles selon FAC https://dyanecotnoir.com/taux-de-location-des-terres-agricoles/ https://dyanecotnoir.com/taux-de-location-des-terres-agricoles/#respond Fri, 22 Apr 2022 01:53:00 +0000 https://dyanecotnoir.com/?p=12504 La valeur des terres agricoles qui a atteint un sommet en 2021 continue de susciter un engouement chez les producteurs, et ce, malgré la hausse des taux d’intérêt. Par ailleurs, la location de terres offre aux producteurs d’envergure une solution avantageuse pour développer leur exploitation en minimisant le risque financier. La location de terres agricoles […]

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]]> La valeur des terres agricoles qui a atteint un sommet en 2021 continue de susciter un engouement chez les producteurs, et ce, malgré la hausse des taux d’intérêt. Par ailleurs, la location de terres offre aux producteurs d’envergure une solution avantageuse pour développer leur exploitation en minimisant le risque financier.

La location de terres agricoles vous intéresse?

Dans un article du 12 avril dernier, FAC nous dévoile les taux de location des terres agricoles au pays. Pour voir l’article complet, cliquez ici.

Au Québec, le ratio prix-location moyen s’élevait à 1,60 % en 2021 comparativement à 1,80 % en 2020. Selon FAC, cette légère variation démontre tout de même un taux de location plutôt stable.

Les facteurs qui influencent le prix de location des terres

Plusieurs éléments influencent les taux de location à l’acre. Parmi les facteurs à considérer, il y a :

  • L’offre des terres en culture à louer dans une région donnée;
  • Les taux d’intérêt en vigueur;
  • Le prix des cultures (revenu);
  • La durée et le type de contrat;
  • Le type de sol (qualité de la terre, potentiel de rendement, drainage);
  • Les facteurs environnementaux.

À votre écoute!

Pour vendre, acheter ou louer une terre agricole, nous sommes à votre écoute. Profitez de notre expertise: contactez-nous pour obtenir les meilleurs conseils!

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