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Comprendre les servitudes réelles : gestion des risques et responsabilités pour le propriétaire du fonds servant
Les servitudes réelles, aussi appelées droits réels, accordent un droit à une propriété (le fonds dominant) sur une autre (le fonds servant). Au Québec, elles
Prendre sa retraite en tant qu’entrepreneur agricole: conseils pour une transition réussie
Lorsqu’on est entrepreneur agricole au Québec, la retraite n’est pas une simple décision; c’est une véritable transition de vie. Vous avez consacré des années à
Les meilleures stratégies pour le transfert d’une entreprise agricole
Avoir une relève pour son entreprise agricole est déjà une bonne nouvelle. Mais encore faut-il que cette relève dispose d’une marge de manœuvre réaliste pour
Un remboursement anticipé est-il toujours avantageux?
Un remboursement anticipé est le fait de rembourser un prêt plus rapidement que ce qui était prévu au contrat. Ce remboursement, partiel ou total, semble
La bonne foi peut-elle prévaloir sur les délais prévus?
À partir du moment où un acheteur et un vendeur signent une promesse d’achat, ce formulaire devient un contrat. Dès lors, la collaboration et la
Est-ce possible pour un non-résident d’acheter une terre agricole au Québec?
Parmi les lois et les règlements qui protègent le territoire agricole québécois, il y a la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents.