Un remboursement anticipé est le fait de rembourser un prêt plus rapidement que ce qui était prévu au contrat. Ce remboursement, partiel ou total, semble être avantageux, soit une façon judicieuse d’alléger le montant des mensualités ou encore de réduire la durée des paiements. Soyons prudents. En fait, si aucune clause au contrat n’autorise le remboursement anticipé d’un prêt à terme, il peut être impossible pour un emprunteur, sans le consentement du prêteur, de rembourser son prêt sans devoir payer tous les intérêts qui restent à courir.
Le remboursement anticipé d’une hypothèque
Si vous disposez d’une hypothèque ouverte, vous pouvez effectuer des versements additionnels sans frais de pénalités. Dans le cas où votre hypothèque est fermée, vous ne pouvez pas rembourser le capital à volonté. Il y a une limite à ce que vous pouvez remettre au prêteur, à moins que ce ne soit dûment inscrit au contrat. Ainsi, votre prêteur pourrait exiger des frais de pénalité dans ces cas :
- Si vous remboursez plus d’argent sur le capital que ce qui était prévu;
- Si vous annulez votre hypothèque;
- Si vous changez de prêteur avant la fin du terme hypothécaire;
- Si vous remboursez complètement votre hypothèque avant la fin du terme, et ce, incluant la situation où vous vendriez votre maison.
Remboursement hypothécaire anticipé : une exception
Dans un article publié sur Groupe TCJ, l’avocate Marie-Ève Paré nous rappelle qu’il existe une exception en ce qui concerne le prêt garanti par une hypothécaire immobilière. En effet, la Loi sur l’intérêt (article 10, alinéa 1) stipule qu’une personne physique peut rembourser un prêt hypothécaire par anticipation cinq ans après la date de l’hypothèque ou la date de son renouvellement, contre des frais de pénalité maximaux de trois mois d’intérêts.
Des options à considérer pour payer votre hypothèque plus rapidement
Lors de la signature de votre contrat hypothécaire, il peut être avantageux de vérifier vos options concernant le remboursement anticipé de votre hypothèque. Par exemple, une clause pourrait vous permettre d’augmenter le montant de vos paiements réguliers ou encore vous offrir la possibilité de faire un paiement forfaitaire.
N’hésitez pas à discuter des solutions hypothécaires qui pourraient vous avantager avec votre prêteur. De même, communiquez avec l’équipe de Courtage agricole si vous avez des questions ou si vous voulez vendre ou acheter un bien immobilier. Nous sommes là pour vous!
