Les servitudes réelles, aussi appelées droits réels, accordent un droit à une propriété (le fonds dominant) sur une autre (le fonds servant). Au Québec, elles peuvent inclure des droits de passage, de vue ou d'utilisation spécifiques. Pour le propriétaire du fonds servant, bien comprendre ces servitudes est essentiel afin de...
Prendre sa retraite en tant qu’entrepreneur agricole: conseils pour une transition réussie
Lorsqu’on est entrepreneur agricole au Québec, la retraite n’est pas une simple décision; c’est une véritable transition de vie. Vous avez consacré des années à bâtir votre exploitation et à faire prospérer vos terres. Maintenant, il est temps de préparer l’avenir, autant pour vous que pour votre entreprise. Voici quelques...
Première exportation de viande du Paraguay vers le Canada
Le 14 juin dernier, une expédition historique de bœuf en provenance du Paraguay vers le Canada a été réalisée par la Coopérative Chortitzer et FrigoChorti. Cet accord a été conclu après qu’une annonce de certification soit accordée à la viande du Paraguay pour son entrée sur le marché canadien. Des...
Les meilleures stratégies pour le transfert d’une entreprise agricole
Avoir une relève pour son entreprise agricole est déjà une bonne nouvelle. Mais encore faut-il que cette relève dispose d’une marge de manœuvre réaliste pour que le projet de repreneuriat soit un succès. Vous connaissez l’expression « win-win » ou en français, « gagnant-gagnant »? Voici des stratégies parmi les meilleures pour arriver à...
Un remboursement anticipé est-il toujours avantageux?
Un remboursement anticipé est le fait de rembourser un prêt plus rapidement que ce qui était prévu au contrat. Ce remboursement, partiel ou total, semble être avantageux, soit une façon judicieuse d’alléger le montant des mensualités ou encore de réduire la durée des paiements. Soyons prudents. En fait, si aucune...
La bonne foi peut-elle prévaloir sur les délais prévus?
À partir du moment où un acheteur et un vendeur signent une promesse d’achat, ce formulaire devient un contrat. Dès lors, la collaboration et la bonne foi sont des éléments qui doivent gouverner la conduite des parties. Quant aux délais prévus, une décision de la Cour supérieure pourrait bien vous...