Un Québécois qui désire acheter un immeuble en Floride doit-il obligatoirement se déplacer aux États-Unis pour signer l’acte de vente?
Non. Il sera possible pour cet individu de signer l’acte de vente au Québec, plutôt qu’en Floride. Comment? En obtenant l’attestation d’un notaire public qui pratique le droit américain. Le notaire public aux États-Unis peut être comparé à un commissaire à l’assermentation au Québec. L’attestation du notaire public est essentielle dans certains états, dans le cadre de l’achat d’un immeuble aux États-Unis, mais également pour l’attestation d’une signature sur un document juridique provenant des États-Unis, ou pour tout autre acte qui nécessite l’autorisation ou l’attestation d’un notaire public en vertu des lois américaines.
Le consulat général des États-Unis offre des services de notaires publics pour vos achats immobiliers en Floride
Le consulat général des États-Unis situé à Montréal offre les services de notaires publics aux Américains et aux Québécois. Pour ce faire, il est possible de prendre rendez-vous avec un notaire public du consulat général des États-Unis, en vérifiant au préalable les services offerts par l’entremise du site Web de l’ambassade américaine (https://ca.usembassy.gov/u-s-citizen-services/local-resources-for-u-s-citizens/notaries-public/). Ensuite, un montant de 50,00 $ US est chargé pour chaque service notarial, payable comptant, par carte de crédit ou par chèque certifié. Finalement, si la signature d’un témoin est requise, il est nécessaire d’amener son propre témoin étant donné qu’un employé du consulat ne pourra exercer ce rôle.
En bref, c’est avec facilité qu’un individu situé au Québec pourra faire l’achat d’une propriété en Floride: il pourra se procurer des documents notariés et attestés en conformité avec les lois américaines, et ce, sans franchir aucune frontière ni payer de frais exorbitants.
Des questions concernant l’immobilier en Floride ou ailleurs?
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Dyane Cotnoir
Courtier immobilier agréé, DA
Source de l’article : Erin Schacter, avocate – Therrien Couture
Therrien Couture
1200, rue Daniel-Johnson O., #7000
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7K7
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855.633.6326
