Êtes-vous un producteur agricole et/ou agroalimentaire? Vous possédez une marque commerciale? Méfiez-vous du cybersquattage! Cette pratique qui consiste à enregistrer un nom de domaine identique ou similaire à votre marque commerciale peut vous occasionner bien des problèmes…
Un cybersquatteur peut enregistrer un nom de domaine similaire ou identique à votre marque commerciale pour pratiquer différents types de fraude, tels que :
- Essayer de vous revendre le nom de domaine enregistré à gros prix;
- Vous empêcher d’enregistrer et d’utiliser votre nom de domaine et/ou marque commerciale;
- Profiter de votre notoriété pour attirer les internautes et ensuite les détourner vers des sites publicitaires qui lui rapporte de l’argent;
- Utiliser votre marque commerciale pour faire du « pishing » : vol d’identité, de données, etc.
Vous êtes victime de cybersquattage? Vous avez des recours!
Dans un article signé par Erin Schachter, avocate chez Therrien Couture, nous apprenons qu’il existe plusieurs recours disponibles si vous êtes victime de cybersquattage. Bien entendu, une mise en demeure peut être envoyée et des procédures judiciaires ou administratives peuvent être entreprises par un cabinet juridique spécialisé. Souvent, un règlement à l’amiable suffira à régler le différend.
Par ailleurs, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) peut vous aider si le nom de domaine se termine en « .ca » et la Société pour l’attribution des domaines et des numéros sur Internet (ICANN) devient votre recours si le nom de domaine se termine par « .com ». Dans un cas comme dans l’autre, il est possible de soumettre votre plainte en ligne. Il s’agit d’une solution moins coûteuse et plus rapide qu’une procédure entamée par un cabinet juridique.
Un conseil
Dans le milieu agricole et agroalimentaire, le moindre problème peut entraîner des conséquences fâcheuses. Si vous possédez un nom de domaine, n’oubliez jamais de renouveler votre adresse Internet pour éviter qu’un cybersquatteur se l’approprie et l’utilise à vos dépens.
Chez Actio Inc., vos intérêts nous tiennent à cœur. Nous sommes des passionnés de l’immobilier agricole et nous sommes entourés d’une équipe d’experts-conseils pour vous aider à résoudre les questions fiscales, juridiques et autres qui concernent votre entreprise. Vous avez des questions? Nous avons des réponses pour vous : contactez-nous!
Source : Therrien Couture
