Vous êtes le propriétaire d’un lot pour lequel vous n’avez aucune issue sur la voie publique? Il est possible que vous puissiez réclamer un droit de passage pour accéder à cette voie. En effet, l’article 997 du Code civil du Québec prévoit qu’un propriétaire puisse demander un droit de passage...
Taux de location des terres agricoles selon FAC
La valeur des terres agricoles qui a atteint un sommet en 2021 continue de susciter un engouement chez les producteurs, et ce, malgré la hausse des taux d’intérêt. Par ailleurs, la location de terres offre aux producteurs d’envergure une solution avantageuse pour développer leur exploitation en minimisant le risque financier....