Depuis le 1er janvier 2023, la taxe anti-flip est vigueur. Qu’est-ce que c’est? Il s’agit d’une mesure mise en place par le gouvernement canadien afin de freiner la surchauffe immobilière et la crise du logement. Il est possible que cette taxe vous concerne, alors faisons le point sur cette nouvelle mesure qui touche plusieurs personnes.
Le flip immobilier, une stratégie d’investissement
Avant toute chose, il faut savoir que le flip s’avère une stratégie fort populaire auprès des investisseurs immobiliers. Une stratégie légale, faut-il le préciser. En fait, flipper consiste à acheter un immeuble à bas prix, le rénover, puis le revendre rapidement avec un profit intéressant. Jusqu’à maintenant, ce profit – ou le gain en capital, si vous préférez – était imposable à 50 %, d’où l’intérêt des investisseurs.
La nouvelle mesure anti-flip
Désormais, dans le cadre du projet de loi C-32, la taxe anti-flip vient brouiller les cartes. En effet, si vous achetez un immeuble et le revendez moins de douze mois après son achat, le profit provenant de la vente sera considéré comme un profit d’entreprise. C’est-à-dire que le gain en capital sera imposable à 100 % et non à 50 % comme auparavant. Plus encore, vous ne pourrez pas utiliser l’exemption pour résidence principale afin d’éviter l’impôt partielle ou totale sur votre gain en capital.
À retenir : la taxe anti-flip touche non seulement les immeubles résidentiels et locatifs, mais aussi les cessions de contrats de vente réalisés à l’intérieur d’une année. Aux yeux de l’impôt, seule la durée de possession est maintenant prise en considération.
Certaines exceptions s’appliquent
Comme dans toutes les règles, il y a des exceptions. Ainsi, vous pourrez vendre votre immeuble résidentiel ou locatif à l’intérieur de douze mois après l’achat sans être imposé à 100 %, lors de ces événements de la vie :
- Un décès;
- La naissance ou l’adoption d’un enfant;
- Une séparation ou un divorce;
- Une maladie ou une incapacité (handicap);
- La sécurité personnelle;
- L’insolvabilité;
- Un déménagement dans une maison pour vous rapprocher d’un nouveau lieu de travail;
- Un incendie ou autre disposition involontaire;
- Une catastrophe naturelle.
Les conséquences de la mesure anti-flip
Nul ne peut dire pour le moment si la taxe anti-flip permettra de freiner, ou du moins de ralentir, la crise du logement actuelle. Certains observateurs suggèrent que la mesure sera contournée de diverses manières. Des contribuables pourraient tenter de se qualifier à une exemption, par exemple. Ou encore, d’autres attendront 1 an et 1 jour pour flipper, tout simplement. Qu’en pensez-vous?
Chez Courtage agricole, nous demeurons à l’affût des mesures qui s’appliquent aux projets immobiliers. Si vous souhaitez vendre ou acheter une propriété, nous saurons vous conseiller. Et s’il le faut, nous vous mettrons en contact avec les meilleurs experts. Communiquez avec nous!
